Mentions Légales

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ARTICLE 1 - Editeur

L’édition et la direction de la publication du Site "Trouverdusens.fr" est assurée par Léo GUELFF, domicilié à (72290) Souligné-sous-Ballon, dont le numéro de téléphone est 06 26 67 54 31, et l'adresse e-mail contact@trouverdusens.fr.

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N° TVA Intracommunautaire: Non concerné par le numéro de TVA intracommunautaire.

Code APE: 9609Z



ARTICLE 2 - Hébergeur du site

Site hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée, siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.



ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne pourra être tenu responsable.



ARTICLE 4 - Conditions des droits RGPD

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un mail retransmis à l'Editeur pour le traitement de la demande entrante. La base légale du traitement est celle du consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l'Editeur

Les données sont conservées pendant 3 ans à la suite de l'envoi du formulaire.

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez:

- Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

- Vous opposer au traitement de vos données.

- Exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez en faire la demande par mail: contact@trouverdusens.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



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